Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de CarJager
Données personnelles
Traitement des données personnelles
L'inscription sur le Site implique la collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur par la Société.
De plus, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société pendant cinq (5) ans, sous la responsabilité de cette dernière et dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Toutes les données collectées par la Société sont nécessaires pour l'inscription de l'utilisateur sur le Site, pour la fourniture de services, et pour toutes les actions de suivi qui peuvent en découler.
En outre, la Société peut transmettre les données :
- à toute personne en ayant besoin pour réaliser des opérations pour le compte de la Société (y compris mais sans s'y limiter : maintenance, support, recouvrement de créances, etc.),
- aux autorités officielles qui en feraient la demande.
De plus, la Société peut envoyer à l'utilisateur, notamment par email, sauf opposition de sa part :
- des informations ou des offres promotionnelles concernant la Société ou des services similaires à ceux fournis à l'utilisateur,
- des informations ou des offres promotionnelles liées à d'autres services fournis par la Société.
Exercice des droits relatifs aux données personnelles
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en envoyant une demande à la Société soit par courrier à l'adresse 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS, soit par email à hello@carjager.com.
Cette demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur et préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.
Cookies
La Société peut utiliser des cookies pour, notamment, faciliter la navigation de l'utilisateur sur le Site et lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'utilisateur dans les paramètres de son navigateur. Cependant, la suppression des cookies peut perturber la navigation sur le Site, voire empêcher l'utilisateur d'utiliser certaines fonctionnalités.
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La Société peut ainsi mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et leur fournir des informations adaptées à leurs besoins.
Grâce à ces cookies, les utilisateurs éviteront d'avoir à fournir des informations qu'ils ont déjà communiquées.
Les données utilisées sont strictement anonymes et sont utilisées à des fins statistiques.
Propriété intellectuelle
La Société détient les droits sur tous les éléments mis en ligne sur le Site (en particulier les textes, images, logiciels, à l'exception des informations fournies par les utilisateurs), qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, la Société détient tous les droits sur les bases de données créées avec le Site – en tant que producteur de ladite base – qui peuvent contenir des informations fournies par l'utilisateur.
La Société détient également la marque « CarJager », déposée auprès de l'EUIPO sous le numéro 017459744, et les noms de domaine sont régulièrement enregistrés.
L'utilisateur ne doit pas copier, reproduire ou diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
De manière générale, l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.
La Société rappelle que toute atteinte à l'intégrité et au bon fonctionnement du Site peut engager la responsabilité de son auteur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français sera le seul droit applicable aux relations entre un utilisateur et la Société.
En cas de désaccord lié à l'exécution ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les parties conviennent que, avant toute action judiciaire, toute réclamation devra faire l'objet d'une mise en demeure préalable avec accusé de réception.
Après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi de ladite mise en demeure restée sans réponse, chaque partie pourra engager toute procédure judiciaire.
La juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit commun, sauf si l'utilisateur a la qualité de commerçant (« commerçant »).
Pour les commerçants (« commerçants »), tout litige entre les parties, relatif aux relations commerciales et, en particulier, relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la résiliation de tout contrat, sera soumis à la juridiction du siège social de la Société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.